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Pourquoi le Mecanisme Européen de Stabilité est une aberration?

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APPEL POUR UN REFERENDUM SUR LE TRAITE EUROPEEN

pour signer: www.referendum-europe.org

10000, 15 000... en route vers les 50 000!
Le nouveau traité européen aura des conséquences importantes sur la vie des peuples d'Europe qui doivent donc pouvoir s'exprimer sur le sujet. Il n'est pas acceptable qu'il soit simplement soumis pour ratification au Parlement. Il faut un référendum, un grand débat, pour permettre une expression démocratique de la souveraineté populaire.

Pourquoi le Mecanisme Européen de Stabilité est une aberration?

voir http://www.bastamag.net/article2142.html

Un véritable coup d'Etat se prépare le 21 Février

http://blogs.mediapart.fr/blog/raoul-marc-jennar/160212/un-veritable-coup-d-etat-se-prepare-le-21-fevrier

Vous pouvez rejoindre le groupe Facebook Manif Sénat 26-28 Février contre le vote du MES 

https://www.facebook.com/#!/events/288436687890726/

Est-ce que la QPC " Question Prioritaire de Constitutionalité pour rejeter le vote du Mécanisme européen de stabilité (MES) par les députés, est réalisable ?

Cette question a été posée au sein des forum des cercles de la constitutante

Voici une réponse:

Je répond bien que n'y étant pas invité et bien que je ne sois pas un fin spécialiste de la QPC

La réponse est sans doute non

D'abord le député n'a vis-à-vis de la QPC aucune qualité de plus que celle qu'a n'importe quel citoyen.

Ensuite cela ne concerne que les textes votés par notre parlement. Il faut aussi que la disposition législative en question porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit

J'entends bien que le MES va être ratifié par notre Parlement sous forme d'une loi de ratification. En fait deux lois : la ratification d'une décision du Conseil Européen modifiant un article du traiét sur le fonctionnement de l'union européenne afin de permettre la mise en place du MES et la ratification du traité instituant le MES signé le 30 janvier dernier, et ceci en application de l'article 53 de la Constitution. Mais je ne vois pas sur quel argument recevable se fonder. En outre, cela reviendrait à contrôler la constitutionnalité d'un traité en fait. De mon point de vue la contestation ne peux se faire que sur le terrain politique et non juridique. Maintenant, c'est certain que malgré cela on peux toujours invoquer artificiellement une atteinte quelconque (par exemple atteinte à la souveraineté du peuple : article 14 de la DDHC et atteinte à la compétence du Parlement :article 34 de la Constitution) pour porter une QPC sur la scène publique mais se sera peine perdu, à mon avis, sauf pour l'effet médiatique et politique éventuellement recherché sur le terrain purement politicien. Le raisonnement est à peu près identique pour la saisine directe du conseil constitutionnel par 60 députés ou sénateurs en vertu de l'article 61 de la Constitution. Il ne s'agit pas ici de la QPC. Le champ de saisine est cependant plus large (on peut évoquer ici, en plus, la non consultation du Conseil constitutionnel qui est d'usage dès lors que l'on modifie le périmètre de souveraineté de la France, ce qui oblige, si c'est le cas, à une révision constitutionnelle en vertu du principe énoncé à l'article 11 de la Constitution : pas de ratification d'un traité contraire à la constitution). Il n'est pas invraisemblable de penser que le PS fera cette démarche avec tous ces arguments cumulés. Je pense, sans résultat.

 Pour plus de détails : la plaquette du conseil constitutionnel sur la QPC

 cordialement alain darles - Lille

Veuillez trouver ci-dessous la lettre d'information de Mars de l'Association pour une Constituante. Elle comprend une sélection de textes que vous pouvez retrouver sur le site www.pouruneconstituante.fr 

La Constituante et la présidentielle

En quelques années, l’évidence d’une crise profonde de la démocratie s’est imposée dans les esprits, puis dans le mouvement social, et aujourd’hui dans le débat politique. De la violation du vote des Français, émis le 29 mai 2005 sur le traité constitutionnel européen au passage en force de la « réforme » des retraites, les institutions comme la vie politique révèlent toute leur dérive liberticide.

Facteur aggravant, la Gauche semble elle aussi incapable d’affronter le problème. Pire, elle s’englue dans des stratégies politiciennes aussi opaques qu’inefficaces. Ainsi, la recherche, lors de la présidentielle de 2007, d’un candidat du « non de gauche » a réussi la prouesse d’émietter les très nets 55% exprimés le 29 mai et de créer un candidat à 2%. Ce résultat doit peu au hasard et tout à la logique de nos institutions qui, très personnalisantes, ne sont pas en mesure de traduire un mouvement collectif. Une chance historique a sans doute été manquée à ce moment car la nature profonde du 29-Mai était, au-delà du clivage droite/gauche, de révéler l’incurie du système politique et la crise de la représentation démocratique. L’affirmation de revendications d’intérêt général aurait été plus appropriée que la précipitation à participer aux jeux pipés de la Ve République : dissolution de l’Assemblée nationale, démission du Chef de l’Etat et surtout appel à l’élection d’une Assemblée Constituante au suffrage universel.

Suite de La Constituante et la Présidentielle

Réunion du cercle de Marseille

Mars 2012, le printemps du service public ?

Quand la justice interroge et s’interroge

Appel aux élus

Discours de Pierre Mendes-France contre le traite de Rome le 18 janvier 1957

Un véritable Coup d’Etat se prépare le 21 février

Rencontre-débat à l’ENS Lyon, 29 février

La "pensée" de la BCE

Rencontre-débat le 20 février à Marseille sur le nucléaire

En soutien aux Grecs pour la démocratie

Rencontre-débat à Clermont-Ferrand, le 16 février.

Du respect... par Merkel et Sarkozy

Doléance de René Chaboy: urgence, équitable local

Rencontres-Débats à Aix-en-Provence le 9 février

Amicalement

André bellon

 ------------------- Tous ensemble contre le M.E.S. ! ----------------------

-CONTACTER "NOS SÉNATEURS" : .. http://www.nossenateurs.fr/

également sur :  http://www.senat.fr/elus.html

Le MES a été voté le 21 Février
Voir Tout sur le MES http://lelab.europe1.fr/t/tout-sur-le-mes-958
Proposé par Julie Guesdon Sur     europe1.fr

Le Mécanisme européen de stabilité a été adopté hier par l'Assemblée. 256 voix pour, 44 contre et 131 abstentions, et un PS montré du doigt, principalement par jean-Luc Mélenchon, candidat du Front de gauche, ne s'est pas du tout satisfait de cette abstention. "Comment un parlementaire de gauche peut s'abstenir" sur le MES qui donne "le médicament qui va tuer la Grèce" et impose à tous "le modèle austéritaire?", a-t-il demandé devant la presse, nous rapporte Europe1.fr.

De Didier Brisebourg membre d'ATTAC

Toute proportion gardée, ce qui s’est passé hier à l’Assemblée nationale ressemble fort au suicide collectif qu’une autre assemblée avait réalisé le 10 juillet 1940 quand elle avait voté les pleins pouvoir à Philippe Pétain.

Peu de députés à l’époque avaient résisté à ce transfert de souveraineté. Il en a été ainsi hier soir.

Car il s’agit bien encore une fois d’un transfert de souveraineté : de la souveraineté nationale vers la souveraineté des marchés financiers. Qu’on en juge !

 1.Un mécanisme esclave des marchés financiers.

Le MES, le mécanisme européen de stabilité, va obliger les Etats membres à lui fournir des capitaux. Pour la France, sa quote-part est d’environ 143 milliards, dont 16 milliards doivent être libérés en cinq ans. Soit plus de 3 milliards par an. Où la France va t-elle trouver cette somme ? Dans l’état actuel des finances publiques, elle va nécessairement emprunter sur les marchés financiers, d’où un alourdissement des intérêts qui devront être payés. Certes, il est prévu que des dividendes puissent être distribués, mais que signifie ce mécanisme ? Il signifie que sous le prétexte en apparence généreux de venir en aide à un Etat en difficulté, les autres Etats viseront à tirer bénéfice de leur prêt. Nous sommes très loin d’un financement direct par la banque centrale, à taux nul.

D’ailleurs, lors des pourparlers préliminaires, il avait été envisagé que le MES soit une banque; ce statut bancaire du MES n’a pas été retenu. Il semble qu’Angela Merkel s’y opposait et que Nicolas Sarkozy se soit couché. S’il avait été une banque, il aurait pu alors bénéficier de prêts au taux nominal de la BCE, soit 1% en ce moment, et financer l’Etat en difficulté à 1,01 % par exemple, une petite marge étant provisionnée pour payer ses frais de fonctionnement.

Ce n’est pas tout. Un Etat membre du MES ne peut refuser de répondre à un appel de fonds :

« Les membres du MES s'engagent de manière irrévocable et inconditionnelle à fournir leur contribution au capital social autorisé, conformément à leur clé de contribution définie à l'annexe I. Ils répondent dans un délai approprié à tous les appels de fonds, conformément aux modalités définies dans le présent traité. »

Le ridicule ne tue plus : le mécanisme retenu est idiot. Ainsi, un Etat qui demande une aide financière est tenu de contribuer au capital du MES : « Le fait de remplir les conditions d'octroi d'une assistance financière du MES, ou de recevoir une telle assistance, n'affecte en rien l'obligation de contribuer au capital autorisé du MES qui incombe à tout membre en vertu du présent traité. » ( article 8 paragraphe 5 ). C’est à dire que cet Etat devra se prêter à lui-même, il sera en même temps créancier et débiteur !

2.Un Etat intouchable

D’autre part, le MES sera complètement protégé, un peu comme les ambassades qui jouissent de l’immunité. En effet, « Le MES et ses biens, ses financements et ses avoirs, où qu'ils soient situés et quel qu'en soit le détenteur, jouissent de l'immunité de juridiction sous tous ses aspects, sauf dans la mesure où le MES y renonce expressément … » ( article 32 alinea 3 ).

« Les biens, les financements et les avoirs du MES, où qu'ils soient situés et quel qu'en soit le détenteur, ne peuvent faire l'objet de perquisitions, de réquisitions, de confiscations, d'expropriations ou de toute autre forme de saisie ou de mainmise de la part du pouvoir exécutif, judiciaire, administratif ou législatif. » ( article 32 alinea 4 ).

« Les archives du MES et tous les documents qui lui appartiennent ou qu'il détient sont inviolables. » ( article 32 alinea 5 ).

Le MES, c’est un Etat parmi les autres : « Les communications officielles du MES sont traitées par chaque membre du MES et par chaque État qui a reconnu son statut juridique, ses privilèges et ses immunités de la même manière que les communications officielles d'un État qui est membre du MES. » ( article 32 alinea 7 ). « Dans la mesure nécessaire à l'exercice des activités prévues par le présent traité, tous les biens, financements et avoirs du MES sont exempts de restrictions, réglementations, contrôles et moratoires de toute nature. » ( article 32 alinéa 8 ).

L’ensemble du personnel du MES bénéficie d’une immunité : « Dans l'intérêt du MES, le président du conseil des gouverneurs, les gouverneurs, les gouverneurs suppléants, les administrateurs, les administrateurs suppléants ainsi que le directeur général et les autres agents du MES ne peuvent faire l'objet de poursuites à raison des actes accomplis dans l'exercice officiel de leurs fonctions et bénéficient de l'inviolabilité de leurs papiers et documents officiels. » ( article 35 paragraphe 1 ).

Le personnel ne paye aucun impôt nationale ou européen, il ne paye qu’un impôt décidé par le MES au profit du MES : « Les agents du MES sont soumis à un impôt interne perçu au profit du MES sur les salaires et émoluments payés par le MES conformément aux règles adoptées par le conseil des gouverneurs. À partir de la date à laquelle cet impôt est appliqué, ces traitements et émoluments sont exonérés de tout impôt national sur le revenu. » ( article 36 paragraphe 5 ).

 

D’après les dernières nouvelles, les sénateurs PS s’abstiendront ( comme les députés PS hier à l’Assemblée nationale ) quand le texte de loi sera voté mardi 28 février au Sénat. Comme ils disposent de la majorité, ce pourrait être une occasion pour eux de faire barrage au capitalisme financier. Leur candidat François Hollande n’a t-il pas dit que la finance était son adversaire ? On pourrait s’attendre à des actes en cohérence avec les mots. Mais les socialistes en sont-ils capables ?

Références :

Le texte officiel du MES: cliquer ici  

Les débats à l’Assemblée nationale: cliquer ici    : 

Ils ont refusé de vendre la France: 44 députés à garder dans nos mémoires : Cliquer ici

 Les écolos votent contre le MES
http://democratie-reelle-nimes.over-blog.com/article-surprise-plus-coherents-que-le-ps-les-ecolos-votent-contre-le-mes-99835031.html

Intervention du 21 Février de JP  Brard du groupe Gauche Démocratique républicaine qu'il voit comme un  coup tordu de plus de la droite 

http://www.youtube.com/watch?v=6K43TJ0SktM
 
La Grèce est-elle vraiment sauvée? http://www.20minutes.fr/economie/883845-nouveau-plan-aide-grece-est-elle-sauvee

«Nous avons sauvé les gens plutôt que les banques»

L'ancien ministre de l'Economie argentin, Roberto Lavagna, a sorti son pays de la crise en 2002, en se passant des services du FMI. Il préconise la même solution pour la Grèce.

L'ancien ministre de l'Economie argentin Roberto Lavagna, 69 ans, est le principal artisan du redressement de l'Argentine engluée dans une terrible crise économique il y a dix ans. Lorsqu'il prend ses fonctions, en avril 2002, le peso vient d'être dévalué de 70%, le pays est en cessation de paiement, la dette privée s'élève à plus de 72 milliards d'euros, l'inflation annuelle flirte avec les 125% par an, le chômage explose, les petits épargnants sont ruinés et les troubles sociaux ont déjà fait plus de 30 morts dans le pays. http://www.liberation.fr/economie/01012390907-nous-avons-sauve-les-gens-plutot-que-les-banques

MES + Appel "nous sommes tous grecs"

De Philippe DERUDDER

Bonjour à tous et toutes

Le Traité pour le Mécanisme européen de stabilité (MES) associé au pacte budgétaire (TSGC), puisque tout État demandant le soutien au MES devra préalablement avoir accepté toutes les dispositions sur l’austérité budgétaire contenues dans le TSCG , a été ratifié par l'assemblée nationale hier 21 février, grâce au PS, il faut le noter, qui s'est soit abstenu de voter, soit abstenu de venir participer au vote (une sorte de remake du Congrès de Versailles qui devait se prononcer sur la  modification  de la constitution pour permettre la ratification du Traité de Lisbonne par le parlement et non par le peuple, alors que ce Traité n'était rien d'autre qu'un faux nez  du TCE rejeté par la Nation en 2005,  par referendum). L'attitude du PS, dès qu'il s'agit d'actes majeurs engageant lourdement l'avenir est d'une inconsistance "admirable"qui devrait faire réfléchir; car entre l'UMP qui se prononce clairement "pour" et un PS qui laisse faire  en ne se prononçant pas, je ne vois pas de différence. Au moins le premier a le courage de ses opinions, même si je ne les partage pas, tandis que le second est dans la manœuvre politicienne... Mais ce qui est encore plus admirable c'est la volonté générale de ne surtout pas instituer un débat public suivi d'un referendum pour toutes ces questions qui engagent pourtant l'avenir de tous et chacun. Bref à chacun d'apprécier cette nouvelle belle page de ce que l'on appelle la "démocratie".

Tout cela pour dire que la voie de l'austérité est celle que nos dirigeants européens choisissent. Entendons nous,  je ne dis pas que de saines règles du jeu soient nécessaires, à condition déjà de faire un distinguo entre budget de fonctionnement et budget d'investissement. Ce que je refuse, c'est de faire payer les peuples pour des dettes qu'ils ne devraient pas avoir à payer. Je rappelle que les deux raisons principales responsable des dettes publiques sont :
- Le choix délibéré des gouvernements successifs de baisser les recettes fiscales (profitant aux plus riches). Cela entraine le déficit budgétaire et donc le besoin de financement
- Le choix délibéré d'abandonner aux banques privées le privilège de la création monétaire, ce qui oblige les États à se financer sur les marchés contre intérêt, quand une monétisation gratuite des besoins par la banque centrale serait suffisante.

Mais dans la pensée néolibérale qui domine actuellement, ce que je viens de dire est pure hérésie

Le MES et le pacte budgétaire ne sont rien d'autre que la volonté d'appliquer à nos pays la politique exercée depuis 30 ans aux pays dits en voie de développement par le FMI, politique d'endettement conditionné ``a des ajustement structurels qui a certes grandement profité aux multinationales et aux intérêts des nations les plus riches, mais qui ont entrainé pauvreté et souffrances aux peuples "bénéficiaires".

C'est le même schéma qui nous est maintenant promis, soutenu donc par nos dirigeants et nos élus et dont on voit dès maintenant les résultats en Grèce...

Alors il ne me semble pas inintéressant de considérer l'appel lancé par les  désobéissants que vous trouverez ci après. Une solidarité des peuples marquant
1 - leur soutien au peuple grec
2 - leur refus, comme les I'Islandais, de devoir payer les conséquences d'une dette illégitime
doit être rendue visible et audible

Bien cordialement
Philippe


Occupons les banques, occupons la dette, nous sommes tous des Grecs
L’argent est devenu maître de nos vies, il dicte la politique.
Les politiciens valsent et obéissent toujours aux mêmes injonctions. 
Ils veulent nous y soumettre alors résistons !
 
Ils voudraient nous enchaîner par la dette
cette escroquerie du siècle
ce pouvoir indûment donné aux banques et à la finance internationale, sur notre avenir et nos vies.
 
Ils voudraient nous faire peur 
en nous montrant l'hyper-austérité infligée à la Grèce  
La Grèce, où des enfants s’évanouissent de faim dans les écoles
Où des malades meurent faute de médicaments dans les hôpitaux 
Où malgré la terrible répression, le peuple grec redresse courageusement la tête
Il nous appelle, nous interpelle...
Leur combat est le nôtre.
 
Nous sommes tous grecs, 
Nous sommes un et unis, 
Nous sommes légion,
Nous ne lâcherons rien ! 
Les 2 et 3 mars, 
Contre la dette qui nous enchaîne dans le monde entier 
imposons des solutions pour reprendre le pouvoir sur nos vies.
Occupons les banques
Occupons la dette...