Le déficit de l'Etat vu par la réalité des chiffres
Qui va payer la crise? Le dernier livre de François Lenglet
http://www.decitre.fr/livres/qui-va-payer-la-crise-9782213671598.html
Hollande et le mille-feuille administatif réécouter l'émission
http://www.franceinter.fr/emission-l-edito-politique-hollande-et-le-millefeuille-administratif
François Hollande a gagné un gouvernement mais non le pouvoir
Les sénateurs planchent sur le mille-feuille administratif
http://www.midilibre.fr/2012/10/02/les-senateurs-planchent-sur-le-millefeuille,571881.php
La Suède fait maigrir l'Etat et revit économiquement http://www.youtube.com/watch?v=cJ2yFqYcoy8&feature=relmfu
Les associations de collectivité n'ont pas de leçon à recevoir de l'Elysée
EN 2010 La réalité des chiffres
- le déficit de l’Etat est plus de 67 fois supérieur à celui de l’ensemble des collectivités locales.
- l’Etat et ses administrations représentent près de 79 % de la dette publique, les administrations
de sécurité sociale 11 % et les collectivités territoriales 10%.
Voir en pdf le dossier de presse conférence sur les finances locales voir le site
« 80 propositions qui ne coûtent pas 80 milliards» :
peut-on réformer la France au moindre coût?
Christian Berthier est membre de la constituante voici son communiqué
Chers camarades et amis, comme vous le savez, je suis, pour l'association et aussi par habitude et passion, la mobilisation croissante des elus locaux contre leur mise sous tutelle et au pain sec des mains du gouvernement. il s'agit des "lois territoires", mais aussi de toute une batterie de lois et decrets sortis des l'intronisation de 2007.
le 10 fevrier dernier, l'omni président a bien daigné recevoir ces élus qui se sont lachés de tout ce qu'ils pensaient des mauvais traitements auxquels départements et communes sont soumis. Lesquels en ont fait une sorte de doléance nationale.
9 février 2012
Les associations de collectivités n'ont pas de leçon à recevoir de l'Elysée
Au terme du quinquennat, le président de la République convoque le 10 février 2012, à l’Elysée, les associations d’élus à une « conférence des finances locales ». Or, depuis trois ans, ces mêmes associations n’ont eu de cesse de demander que la conférence nationale des exécutifs (CNE), instance prévue à cet effet, se tienne. En vain.
Loin de la nécessaire et saine concertation entre le gouvernement et les collectivités locales, cette conférence a pour objectif affiché d’incriminer la gestion financière des collectivités locales et de les mettre à contribution au titre de la réduction des déficits publics.
Si elles considèrent effectivement que la lutte contre les déficits publics est une priorité, les associations d’élus refusent de se faire montrer du doigt et n’ont pas de leçon à recevoir de l’Etat. Elles soulignent d’ailleurs que les collectivités locales appliquent depuis longtemps la « règle d’or ». En 2010, leur part dans le déficit public se limitait à 0,1 % du PIB et le montant de leur dette est stabilisé depuis 1983 à 10 % de la dette publique. ...
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Archives de Congrès Liens ci dessous
10 février 2012
Réunion des Associations d’élus locaux à l’Elysée : profond désaccord
La réunion organisée par le Président de la République sur les finances locales a confirmé le profond désaccord d’analyse entre les élus des collectivités et le gouvernement.
La réduction des déficits publics suppose d’abord que l’Etat mette de l’ordre dans sa gestion et ses choix fiscaux. Elle implique aussi qu’il se modernise, ce qui passe par un nouvel élan de décentralisation, pour enfin clarifier qui fait quoi. L’annonce d’une enveloppe financière pour résoudre les problèmes d’investissements des collectivités est sans commune mesure avec les besoins financiers et leurs conséquences sur les usagers et les entreprises. Lire la suite ...
Jean-Pierre Bel reproche à Nicolas Sarkozy de "stigmatiser les élus locaux"
LEMONDE.FR | 10.02.12 | 10h52 • Mis à jour le 10.02.12 | 11h09
Alors que le président de la République devait réunir, vendredi 10 février au matin, une conférence des finances locales afin d'"envisager la participation des collectivités territoriales à la réduction des déficits publics", le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a mis en garde contre "la tentation de stigmatiser les élus locaux". S'appuyant, notamment, sur des travaux du Sénat, ayant donné lieu à plusieurs rapports, le sénateur socialiste rappelle, dans un document établi avec le rapporteur des crédits de la mission "relations avec les collectivités territoriales", François Marc, le rôle que celles-ci assument "tant au service de la croissance que de celui de la maîtrise des dépenses".
Le président du Sénat s'oppose notamment à l'idée d'une modulation des dotations aux collectivités en fonction d'un critère de "bonne gestion". Il souligne que la Conférence nationale des exécutifs (CNE), installée en octobre 2007, et censée permettre "un partenariat étroit entre le gouvernement et les collectivités territoriales", n'a plus été réunie depuis juillet 2008. M. Bel déplore "l'absence de volonté du président de la République et du gouvernement d'engager une réelle négociation avec les collectivités locales, dans le respect des compétences de chacun".
TRANSFERTS DE COMPÉTENCE
Selon M. Sarkozy, "en dix ans, de 1998 à 2009, l'ensemble des collectivités locales ont créé un peu plus d'un demi-million d'emplois publics" quand, dans le même temps, "le nombre de fonctionnaires d'Etat a diminué de 59 000". Pour M. Bel, ces chiffres "passent sous silence les conséquences de transferts de compétences opérés vers les départements et les régions au cours de la période 2006-2008", qui ont entraîné le transfert de 130 000 agents de l'Etat. Hors transferts, la croissance des effectifs territoriaux est de 350 000 emplois, dont les deux tiers dans le secteur communal. En revanche, le transfert de 130 000 agents de l'Etat ne s'est pas traduit par une baisse équivalente des effectifs de la fonction publique d'Etat.
La hausse des dépenses publiques locales résulte, pour environ 60 %, des transferts de compétences. "Les collectivités territoriales ont supporté des coûts non compensés du fait des conditions de transfert des personnels de l'Etat", insistent nombre de sénateurs. Ils soulignent également "l'obligation croissante des collectivités locales d'assumer financièrement les conséquences des désengagements de l'Etat". Aussi s'opposent-ils fermement à la volonté exprimée par le chef de l'Etat de diminuer les dotations attribuées aux collectivités territoriales.
"EFFETS PERVERS"
Ils rejettent l'idée d'un mécanisme de type "bonus-malus" à partir d'une norme de dépense locale. Le président du Sénat rappelle que le groupe de travail mis en place par le premier ministre en mars 2010, présidé par Gilles Carrez (UMP), avait lui aussi rejeté cette idée, estimant qu'elle se heurterait à "des difficultés sérieuses" et risquait d'entraîner "de nombreux effets pervers". "En dépit du contexte économique, les collectivités territoriales ont su maintenir une situation financière relativement saine. Leur besoin de financement devrait atteindre 0,2 % de PIB [produit intérieur brut] en 2011, contre près de 4,6 % pour l'Etat", constatent les sénateurs. "La dette des collectivités territoriales françaises est restée stable au cours du quinquennat et représente environ 10 % du montant total de la dette publique", notait-il. Elles contribuent cependant pour plus de 70 % à l'investissement public civil.
"Les élus locaux ont pleinement conscience de la nécessité de maîtriser davantage les dépenses publiques pour contribuer au retour à l'équilibre des comptes publics", notent MM. Bel et Marc, faisant état d'une "décélération" des dépenses de fonctionnement, en hausse de 2,9 % en 2010 contre 4,7 % en 2009. "Il faut faire confiance à l'esprit de responsabilité des élus locaux pour maîtriser davantage leur budget", concluent-ils.
Cet échange à distance témoigne de l'enjeu que constituent les collectivités territoriales à l'approche des élections présidentielle et législatives, après le changement de majorité au Sénat à l'automne 2011. Depuis, le président du Sénat a engagé la réunion d'états généraux des élus locaux, afin de recenser leurs situations et leurs besoins. La droite sénatoriale a cependant convaincu M. Bel de ne pas tenir la réunion finale avant les élections. De son côté, l'UMP prépare une grande réunion de ses élus locaux. M. Sarkozy, qui sera alors officiellement entré en campagne, devrait à cette occasion délivrer un discours à leur adresse
L’Association pour une Constituante a effectué depuis plusieurs années un gros travail d’analyse sur la question des collectivités territoriales en parallèle avec des contacts vers les élus locaux
Ce travail a été effectué pour une très grande part par notre ami Christian Berthier. Vous en retrouverez des éléments d’analyse sur le site www.pouruneconstituante.fr grâce aux liens ci-dessous:
http://wwwpouruneconstituante.fr/spip.php?article146
http://wwwpouruneconstituante.fr/spip.php?article127
http://wwwpouruneconstituante.fr/spip.php?article375
http://wwwpouruneconstituante.fr/spip.php?article440
http://wwwpouruneconstituante.fr/spip.php?article493
Vous retrouverez également ci-dessous les tracts que Christian a élaborés (et diffusés avec d’autres amis) lors des congrès des élus locaux :
http://wwwpouruneconstituante.fr/spip.php?article346
http://wwwpouruneconstituante.fr/spip.php?article166
http://wwwpouruneconstituante.fr/spip.php?article327
Dans la cadre de l’élection présidentielle, nous avons collectivement décidé, lors de la réunion du 3 décembre à Romainville, de proposer aux élus locaux de les rencontrer aux fins de débattre avec eux de ces questions qui engagent l’avenir de notre territoire. De telles démarches doivent évidemment s’insérer dans la perspective d’une Constituante.
Nous vous adressons en pièce jointe un texte dont le contenu peut servir de base aux contacts avec les élus locaux. Celui-ci a déjà été envoyée sur le forum des cercles et sera mis prochainement sur notre site. Il faut, bien sûr, l’adapter aux réalités locales de votre cercle.
Espérant que les conditions vous permettent le maximum de rencontres et d’échanges fructueux.
Avons nous un gouvernement ? Un gouvernement de qui et pour qui ?
La république française n'est pas les États-Unis.
Son gouvernement devrait rendre compte devant un Parlement élu.
Bonne ou mauvaise, appliquée ou pas, la constitution, loi des lois, statue que l'on gouverne, en premier et en dernier ressort, au nom du peuple français souverain.
Ce n'est pas ce que le bon peuple de France est appelé à contempler aujourd’hui.
L'apparence est bien d'un omni-président, en et hors la France, par la grâce de ces sommets internationaux non élus et qui ne cessent de donner des leçons aux peuples.
Et quelles leçons : plus de rigueur, moins de gaspillage, moins de services sociaux, plus d'impôts et plus de discipline!
Stop! Réfléchissons!
Rien qu'en France, il y a plus de 65 millions d'habitants. Et quelque dizaines de personnes leur font la leçon. De quel droit? Sur quel mandat?
De la main droite, pendant quatre ans, le Président n'a de cesse de réduire un à un les pouvoirs et les moyens des élus et des collectivités locales. De l'autre, il leur transfère des charges non compensées et les encourage à s'endetter auprès des banquiers privés.
Au premier janvier 2012, il faut 20 milliard d'euros de crédits à trouver pour réaliser les budgets et programmes des collectivités locales.
En février, les banques refusent de prêter plus de 10 milliards...et encore, il s'agit des banques "publiques"...car les privées n'arriveraient plus à "se refinancer".
Et que propose l'omni-président ? Trois à cinq milliards de crédits! Une aumône! En fait, il ne peut plus rien faire. Il enfonce l'état dans des impasses qu'il a lui-même créées.
La France prendrait le chemin des États-Unis où les collectivités locales, interdites de crédit fédéral, sabrent dans les programmes sociaux, publics et d'entretien, ramenant en cinq ans le spectre de la misère de masse des années trente décrite par Steinbeck.
Nous y sommes:
L'urgence bancaire nous précipite dans l'urgence sociale et celle-ci dans l'urgence politique, c'est à dire celle du pouvoir.
Plus qu'ailleurs, en France, le peuple devient une foule inorganisée.
Au travers de révolutions, il a préservé un maillage serré d'organes qui le représentent: les 36 000 communes, les 500 000 élus locaux, les 4000 conseillers généraux. C'est ce maillage, ces rapports politiques et sociaux de proximité que, jour après jour, depuis 2007, la Présidence n'a eu de cesse de détruire.Et qui ne s'userait ...que si l'on ne servait pas.
Chaque membre de cercle, chaque lecteur de République ! et du site www.pouruneconstituante.fr, est citoyen dans une commune, sa commune. Il peut y aborder ses conseillers municipaux et même son maire et entamer une légitime discussion sur ces thèmes...faute de quoi, quel serait notre attachement à un constituante ou nous n'aurions eu aucune part.
C'est ce petit pas minimum qu'il nous convient de faire sans nous laisser détourner par les campagnes de l’élection nationale en cours.
Nous rendrons compte de ces démarches, de vos, de nos démarches en ce sens.
Dans cette attente,
Salut républicain
Christian Berthier
