Mobilisation citoyenne contre le TAFTA, l’exploration et l’exploitation des pétrole et gaz de schiste et de couche
Défense contre la loi des grands lobbies pivés transnationaux
Et si on reparlait de Tafta ?
Chers amis,
La DRB (l'association des magistrats allemands) a rejeté la proposition de la Commission européenne de mettre en place une Cour pour les Investissements, ceci dans le cadre du TAFTA, ces dangereuses négociations de « partenariat » transatlantique. Les magistrats allemands ne voient ni la nécessité ni la base légale d'un tel tribunal privé.
Pour plus de détails voir ici
Nos juristes français (magistrats, professeurs de droit, etc.) sont plus discrets par rapport à leurs homologues allemands, mais ça n'est pas nouveau...
La France est toujours à la traîne par rapport aux juristes allemands sur le thème du respect de la souveraineté des peuples composant l'Union européenne.
I/ Déjà, en 2009, la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe avait décidé le 30 juin, dans un arrêt comportant pas moins de 150 pages :
Créé en 1951 et siégeant à Karlsruhe (dans le Bade-Wurtemberg),elle juge de la conformité des lois avec la Loi fondamentale de 1949.
En effet, le 30 juin 2009, la Cour constitutionnelle allemande a rendu un arrêt essentiel pour l'avenir du processus d'intégration européenne. En 150 pages, elle se prononce sur la constitutionnalité de la loi de ratification du traité de Lisbonne ainsi que sur la nécessité d'une loi d'accompagnement sur les droits du Bundestag et du Bundesrat.
En substance, et dans des termes qui visent non seulement l'Allemagne mais aussi l'ensemble des Etats membres, l'arrêt, s'il admet que le Traité de Lisbonne est compatible avec la Loi fondamentale, énonce néanmoins une série de réserves, en :
1°) évoquant le risque d'un "déficit de démocratie structurel au niveau de l'Union européenne" ;
2°) exigeant que des droits de codécision du parlement allemand soient clairement inscrits dans une loi afin de « garantir l'efficacité du droit de vote des citoyens allemands » et veiller à ce que l'UE «n'outrepasse pas les compétences qui lui ont été octroyées ».
3°) réinterprètant strictement certaines dispositions-clés du traité :
- sur la source de légitimité du Parlement européen : faute de peuple européen unique, le Parlement de Strasbourg n'a pas de vraie légitimité politique propre. Celle-ci émane des peuples des Etats, donc des Etats.
- sur la primauté du droit européen : elle n'est pas "absolue" et la Cour se réserve le droit de bloquer une loi européenne pour préserver la souveraineté et "l'identité constitutionnelle", laquelle est inscrite d'ailleurs dans le TUE Lisbonne lui-même.
- énumère un périmètre réservé des compétences de souveraineté des Etats membres: le droit et la procédure pénale, la police, les questions militaires, fiscales (ce qui exclut un "gouvernement économique", sociales, culturelles, cultuelles, d'éducation ou de média...
4°) rappelant que, pour créer formellement un Etat fédéral européen, et transférer ces compétences, il faudrait changer de Constitution, et donc organiser un référendum.
Cet arrêt semble donc mettre fin à l'idéal fédéraliste d'une "union sans cesse plus étroite" prôné par le traité de Rome depuis 1957.
II/ En 2012, le juriste allemand Karl Albrecht Schachtschneider, professeur universitaire de droit public, a publié l'ouvrage intitulé «Die Souveränität
Deutschlands. Souverän ist, wer frei ist» [en Français = La souveraineté de l’Allemagne. Souverain est celui qui est libre]. Sur 350 pages, il y analyse la notion féconde de souveraineté en nous rappelant de manière aussi nécessaire que salutaire que la liberté politique est incompatiible avec tout phénomène de domination. Le site Horizons et Débats dans son N° 49 du 26 novembre 2012 en a donné un aperçu très topique en publiant son avant-propos.
Vous le trouverez en envoi attaché 
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III/ Vous trouverez dans le même numéro (ici en envoi attaché) Le Manifeste de VIENNE du 26 octobre 2012 en faveur de de la sortie de la République d'Autriche, perpétuellement neutre, de l'Union européenne et de tous les acords consécutifs.
Le Manifeste se termine ainsi :
"Nous, Autrichiens, resterons Européens aussi en dehors de l’UE – en solidarité pacifique avec tous les peuples de cette terre."
Il est signé, au nom des nombreux participants à la manifestation nationale, par les personnalités suivantes :
Eva Maria BARKI, avocate, Vienne
Klaus FAISSNER, professeur, Vienne
Hans Richard KLECATSKY, ancien ministre de la Justice, Innsbruck
Karl SOCHER, professeur d'université, Innsbruck
Merci pour votre attention.
Amitiés
Louis Saisi
Pour une mobilisation citoyenne contre le TTIP - Raoul Marc Jennar
Conférence : le Tafta par Patrick Mignard
L'Université populaire de Caussade présidée par Monique Dejean-Servières organisait, jeudi 28 janvier à 20 h 30 aux Récollets, une conférence sur le Traité de commerce transatlantique (Tafta, accord de libre-échange entre l'Europe et les Etats-Unis), animée par Patrick Mignard, professeur d'économie à l'IUT de l'Université de Toulouse. Voir la suite
Diaporama Tafta de Patrick Mignard cliquer ici
Lettre d'information du collectif Stop Tafta 31
Sur Toulouse, le collectif Stop TAFTA 31 a décidé de réaliser une lettre d'information qui a pour objet de faire un point de manière synthétique sur le développement des négociations pilotées par la Commission Européenne en vue de la mise en œuvre de nouveaux accords de libre-échange et sur les conséquences qu'ils pourraient entrainer.
Il s'agit principalement du TAFTA (Trans Atlantic Free Trade Agreement) alias TTIP (Transatlantic Trade and Investmant Partnersship) ou encore en bon français PTCI (Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l'Investissement) négocié avec les États-Unis mais aussi du CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) alias AECG (Accord Économique et Commercial Global) négocié avec le Canada.
Les négociations, en cours depuis 2013 et effectuées dans la plus grande opacité, ont amené, partout en Europe, mais aussi outre-atlantique, des résistances. C'est dans ce sens qu'un collectif national a été créé et qu'il est décliné dans de nombreux points du territoire pour y réaliser des actions de sensibilisation et d'information.
Je vous souhaite une bonne lecture de cette lettre et vous recommande sa diffusion sans modération.
Pour le amis du Monde diplomatique de Toulouse
Jean-Pierre Crémoux
Lettre d'information du collectif Stop Tafta 31 N°1 Janvier 2016-
TAFTA-TTIP / CETA / Libre échange : Quoi de neuf en ce début 2016 ? cliquer ici
Gaz de schiste Provence Esprit coopératif, geste participatif
STOP TAFTA ! NON au grand marché transatlantique voir la page
APPEL A MOBILISATION
Nous, collectifs contre l’exploration et l’exploitation des pétrole et gaz de schiste et de couche, mobilisés depuis octobre 2010 pour demander l’interdiction totale dans le monde de cette activité extractive, appelons à une large mobilisation de la population et des élus le dimanche 28 février 2016 à Barjac (Gard). Lire la suite
Les collectifs citoyens opposés à l'exploration–l'exploitation des gaz de schiste et gaz de houille demandent :
Que le permis de Montélimar ne soit pas remis en vigueur;
Que les 133 demandes de permis* en cours d'instruction sur le territoire français soient définitivement rejetées.
Que le gouvernement, sur proposition du Parlement, prépare une loi interdisant toute exploration exploitation d'hydrocarbures non conventionnels, ainsi qu'il s'y était engagé pendant la campagne électorale de 2012.
Que les accords de libre-échange TAFTA et CETA ne soient pas signés par nos gouvernants.
* Données du Ministère de décembre 2015
Vous pouvez signer la cyberaction à l'adresse ci-dessous et la faire circuler :
Cyberaction N° 786: GAZ DE SCHISTE : APPEL A MOBILISATION ici
Vous trouverez en pièce jointe l'appel à Mobilisation lancé par les collectifs ainsi que le communiqué de presse
27 février 2011 Villeneuve-de-Berg - 28 février 2016 Barjac
NON AUX PÉTROLE ET GAZ DE SCHISTE ET DE COUCHE
NI ICI NI AILLEURS, NI AUJOURD 'HUI NI DEMAIN
Pour le secrétariat du collectif "Non gaz de schiste Ouest Aveyron"
Jacques Ambroise
Auteur : Gaz de schiste, histoire d'une imposture. Éditions Sang de la terre Avril 2013
Co-auteur avec Jean-Marc Sérékian : Gaz de schiste, le choix du pire. Éditions Sang de la terre Novembre 2015
Militants écolo de France - liste de discussion libre entre les écolos de France.
Pour envoyer un message à ce groupe, envoyez un e-mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Visitez ce groupe à l'adresse https://groups.google.com/group/militant-ecolo.
Cette discussion peut être lue sur le Web à l'adresse https://groups.google.com/d/msgid/militant-ecolo/56AC9891.5060708%40orange.fr.
Pour obtenir davantage d'options, consultez la page https://groups.google.com/d/optout.
Gaz de schiste : Total récupère son permis d’exploration à Montélimar
Le groupe Total à nouveau autorisé à rechercher des gaz de schiste dans la région de Montélimar. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné raison au groupe pétrolier ce jeudi en annulant la décision de l’Etat qui abrogeait ce permis. Total a donc le droit d’effectuer des recherches sur un territoire de plus de 4.700 km carrés s’étendant sur cinq départements : La Drôme, l’Ardèche, l’Hérault, le Vaucluse et le Gard. Le groupe pétrolier estime que son permis est encore valable pour 3 ans. L'eurodéputé José Bové demande à l’Etat de faire appel de cette décision. Le groupe pétrolier de son côté assure qu’il ne veut pas passer en force, ni de réclamer des dommages et intérêts à l’Etat. écouter l'émission sur France Inter
Les « biens communs », késako ? C’est l’air que l’on respire, l’eau que l’on boit, les forêts que l’on exploite et dans lesquelles on prend plaisir à flâner, ce sont les semences, garantes de la biodiversité – et donc de notre survie – c’est la Terre, notre habitat. Mais ce sont aussi les logiciels libres, les modes de vie traditionnels, les connaissances, l’information, etc. Bref, ce sont des ressources naturelles ou culturelles gérées par une communauté qui se donnent ses propres règles en vue de les préserver.
Et si les « communs » constituaient cette fameuse « troisième voie », sociale et écologique, entre le marché et l’État? lire la page
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